Syndicat National
CGT-FORCE OUVRIERE

des Personnels Publics de Pôle Emploi

Vos droits
 
 
Sources du droit applicable aux agents publics de Pôle Emploi

DOSSIERS
THEMATIQUES

Mémento DROIT DE RETRAIT

Dossier PROTECTION FONCTIONNELLE

Dossier PROTECTION SOCIALE

Dossier TRAVAILLER A L'AGENCE... ET AILLEURS

 

Droits statutaires

Le statut particulier des Agents de l'ANPE (décret 2003-1370)

Le décret des agents non-titulaires de l'Etat (décret 86-83 modifié)

Statut Général des Fonctionnaires, Titre I, (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)

Mouvements et commissions paritaires

Circulaire ANPE relative à la gestion des mouvements de niveaux I à IVA

Validation interne des acquis de l'expérience professionnelle (VIAP)

Modèles de demandes d'instruction suite aux commissions paritaires locales

Temps de travail

Circulaire relative au temps de travail (21 octobre 2002)

Décision relative aux personnels d'encadrement, au travail du samedi, dimanche et jours fériés et aux temps de déplacement (1657-2002)

Conditions de travail

Note de prévention des situations de harcèlement moral (16 juillet 2004)

L'aménagement des postes d'agents handicapés (30 octobre 2003)

 

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