Tout sur la "fusion" 

Accord préalable entre le Délégué Général Ch. Charpy et cinq organisations syndicales dont FO

Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi

Document "Actualités et calendrier du nouvel opérateur" publié à la une d'Alice (mis en ligne le 23 septembre 2008)

La note "Organisation du nouvel opérateur" du 29 juillet (mise en ligne le 7 août)

Le diaporama "Support de présentation" remis aux organisations syndicales le 22 juillet (mis en ligne le 31 juillet)

La "note d'orientation du Délégué général à l'attention des délégués régionaux" du 17 juillet (mise en ligne le 31 juillet)

La "note de cadrage des travaux préparatoires en région" du 17 juillet (mise en ligne le 31 juillet)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi : le texte adopté par l'Assemblée Nationale le 23 juillet 2008

Rapport Boulanger (mai 2008)

Diaporama sur les étapes du projet de fusion
Support de la  vidéo conférence du Délégué Général avec les Directeurs Régionaux de l'ANPE et des ASSEDIC le 6 mai 2008.

Loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Organisation du travail, droits des agents

Préavis de grève du 1er décembre 2008

Note du Directeur Général relative aux entretiens de suivi d'activité