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Le
calendrier institutionnel de
la fusion

14
mai :
première réunion du Conseil de l'instance nationale
provisoire. Le délégué Général promet que les orientations décidées
lors de
cette réunion constitueront la « feuille de route » de la fusion.
15 mai : "sortie
pédagogique" du Président de la République en Seine-et-Marne afin de
promouvoir les réformes engagées par le gouvernement, notamment la
fusion ANPE-ASSEDIC. Visite d'antennes ASSEDIC et ANPE à
Dammarie-les-Lys et discours à Melun.
21 mai : remise du
rapport Boulanger à Mme Christine Lagarde.
28 mai : à
19 heures, le Délégué Général Christian Charpy reçoit les représentants
de FO ANPE et FO Assurance Chômage ainsi que les secrétaires généraux
des deux Fédérations FO (FAGE et FEC).
2
et 3 juin :
séminaire des
directeurs régionaux ANPE et ASSEDIC à Chantilly.
13 juin : réunion
multilatérale entre le Délégué Général et l'ensemble des organisations
syndicales représentatives dans les deux institutions ; début de la négociation de l'accord préalable.
16 juin : 2ème réunion du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire
16
juin
: convention des lignes
managériales (DG, DR, coordinateurs
réseau, DDA, DALE et chefs d'antenne) soit environ 2200 personnes, à
Paris.
Début juillet : annonnce du nom de la future Institution. C'est manqué...
7 juillet : deuxième réunion multilatérale de négociation avec l'Instance Nationale Provisoire.
8 juillet :
nomination des "Délégués Régionaux" de l'Instance Nationale Provisoire,
présentés comme les futurs Directeurs Régionaux de la nouvelle
Institution.
22 juillet : réunion
d'information sur la fusion (informations complémentaires suite à la
demande unanime des organisations syndicales à la réunion du 7 juillet) - Lire ici la déclaration des 4 principales organisations syndicales - Lire le communiqué de presse des 4 organisations syndicales.
2 septembre : réunion multilatérale avec le Délégué Général : négociation des accords préalables.
début septembre : annonce du nom de la future Institution (?) Encore manqué...
De septembre à décembre 2008 : un mardi sur deux, réunion multilatérale de négociations avec le Délégué Général
30 septembre 2008
: réunion multilatérale sur l'offre de service de la future Institution
(le matin) puis séance de négociations sur l'accord préalable
(l'après-midi).
16 octobre 2008 : annonce du nom de la future Institution (?)
Décembre 2008 : vote du budget de la future institution
1er janvier 2009 (sous toute réserve) :
fondation
de la nouvelle "institution mentionnée à l'article L. 311-7 du Code du
Travail". L'ANPE et les ASSEDIC cessent d'exister.
Automne 2009 (si tout va "bien"...) : lancement d'une offre de services "rénovée" avec entretien unique d'inscription.
fin 2010 (?) : fin des négociations sur la
convention collective de la nouvelle institution, début de la période
d'option pour les agents issus de l'ANPE.
Et entre-temps... beaucoup d'incertitudes !
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