Syndicat National
CGT-FORCE OUVRIERE

ANPE
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L'actualité au jour le jour
 
 
Toute l'actualité de l'emploi et de la fusion ANPE-ASSEDIC


C'est nouveau, ça vient de sortir

Décret no 2008-1010 du 29 septembre 2008
relatif à l’organisation du service public de l’emploi


Document "Actualités et calendrier du nouvel opérateur" publié à la une d'Alice (mis en ligne le 23 septembre 2008)

La note "Organisation du nouvel opérateur" du 29 juillet (mise en ligne le 7 août)

Le diaporama "Support de présentation" remis aux organisations syndicales le 22 juillet (mis en ligne le 31 juillet)

La "note d'orientation du Délégué général à l'attention des délégués régionaux" du 17 juillet (mise en ligne le 31 juillet)

La "note de cadrage des travaux préparatoires en région" du 17 juillet (mise en ligne le 31 juillet)

La note "Dialogue de performance et orientation budgétaire 2009" du 17 juillet (mise en ligne le 31 juillet)





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Le calendrier institutionnel de la fusion
Les réunions à la Direction Générale ANPE
Les réunions internes FO ANPE
NOUVEAU : L'abécédaire de la (con)fusion
La revue de web de FO ANPE

Le calendrier institutionnel de la fusion                                                 revenir en haut

14 mai : première réunion du Conseil de l'instance nationale provisoire. Le délégué Général promet que les orientations décidées lors de cette réunion constitueront la « feuille de route » de la fusion.

15 mai : "sortie pédagogique" du Président de la République en Seine-et-Marne afin de promouvoir les réformes engagées par le gouvernement, notamment la fusion ANPE-ASSEDIC. Visite d'antennes ASSEDIC et ANPE à Dammarie-les-Lys et discours à Melun.

21 mai : remise du rapport Boulanger à Mme Christine Lagarde.

28 mai : à 19 heures, le Délégué Général Christian Charpy reçoit les représentants de FO ANPE et FO Assurance Chômage ainsi que les secrétaires généraux des deux Fédérations FO (FAGE et FEC).

2 et 3 juin : séminaire des directeurs régionaux ANPE et ASSEDIC à Chantilly.

13 juin : réunion multilatérale entre le Délégué Général et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans les deux institutions ; début de la négociation de l'accord préalable.

16 juin : 2ème réunion du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire

16 juin : convention des lignes managériales (DG, DR, coordinateurs réseau, DDA, DALE et chefs d'antenne) soit environ 2200 personnes, à Paris.

Début juillet : annonnce du nom de la future Institution. C'est manqué...

7 juillet : deuxième réunion multilatérale de négociation avec l'Instance Nationale Provisoire. 

8 juillet : nomination des "Délégués Régionaux" de l'Instance Nationale Provisoire, présentés comme les futurs Directeurs Régionaux de la nouvelle Institution.

22 juillet : réunion d'information sur la fusion (informations complémentaires suite à la demande unanime des organisations syndicales à la réunion du 7 juillet) - Lire ici la déclaration des 4 principales organisations syndicales - Lire le communiqué de presse des 4 organisations syndicales.

2 septembre : réunion multilatérale avec le Délégué Général : négociation des accords préalables.

début septembre : annonce du nom de la future Institution (?) Encore manqué...

De septembre à décembre 2008 : un mardi sur deux, réunion multilatérale de négociations avec le Délégué Général

30 septembre 2008 : réunion multilatérale sur l'offre de service de la future Institution (le matin) puis séance de négociations sur l'accord préalable (l'après-midi).

16 octobre 2008 : annonce du nom de la future Institution (?) 

Décembre 2008 : vote du budget de la future institution

1er janvier 2009 (sous toute réserve) : fondation de la nouvelle "institution mentionnée à l'article L. 311-7 du Code du Travail". L'ANPE et les ASSEDIC cessent d'exister. 

Automne 2009 (si tout va "bien"...) : lancement d'une offre de services "rénovée" avec entretien unique d'inscription.

fin 2010 (?) : fin des négociations sur la convention collective de la nouvelle institution, début de la période d'option pour les agents issus de l'ANPE.

Et entre-temps... beaucoup d'incertitudes !

Les réunions à la Direction Générale ANPE                                         revenir en haut

20 juin : CCPN Exceptionnel - Lire le compte rendu - Lire la déclaration des 7 organisations syndicales

2 juillet :  Examen du rapport Boulanger

2 juillet : CCPN

8 juillet : Réunion sur le sort des CDD non reconduits (Ile de France notamment)

12 septembre : CCPN

25 septembre : groupe de travail du CNHSCT : guichets uniques

26 septembre :  CCPN exceptionnel

30 septembre : CNHSCT

2 octobre :
groupe de travail du CNHSCT (avec l'OCT) : risques psycho-sociaux au travail

13 octobre : CCPN exceptionnel (après-midi)

14 octobre :
groupe de travail du CNHSCT : document unique

21 octobre : commission de suivi de l'article 40 (DOM)

22 octobre : multilatérale "modification du décret statutaire"

23 octobre : CNHSCT exceptionnel : conditions de travail

27 octobre : multilatérale : suivi de la situation d'emploi des CDD à l'Agence

30 octobre : multilatérale : accès au logement social

13 novembre : groupe de travail du CNHSCT : risques psycho-sociaux au travail

18 et 19 novembre : groupes de travail de la CPPSS (retraite le 18 et prévoyance le 19)

24 et 25 novembre : groupe de travail du CNHSCT : actualisation du classeur santé

26 novembre :
groupe de travail du CNHSCT : document unique

9 décembre : CCPN

10 décembre : Groupe de travail CNHS-CT : normes ERP

11 décembre : CPPSS

16 décembre : CNHSCT


Les réunions internes FO ANPE                                                           revenir en haut



7 et 8 octobre
: Bureau National FO ANPE

12 et 13 novembre : Bureau National FO ANPE

24 - 26 novembre : Conseil National Elargi FO ANPE (Conseil National + représentants des régions)

10 et 11 décembre : Bureau National FO ANPE

8 - 12 juin 2009 : Congrès du Syndicat National CGT-FO ANPE




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